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haut de page Les pays développés se sont engagés à appliquer les dispositions de fond de l’AFE dès sa date d’entrée en vigueur.

En revanche, les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA), n’appliqueront que les dispositions de fond de l’AFE qu’ils auront indiqué être en mesure d’appliquer à compter de la date d’entrée en vigueur de l’Accord.

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Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine. En juillet 2014, l’OMC a annoncé le lancement du Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges, qui aidera les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre l’Accord sur la facilitation des échanges.

Le Mécanisme est devenu opérationnel lorsque le Protocole concernant la facilitation des échanges a été adopté, le 27 novembre 2014.

En renforçant les règles et procédures régissant le commerce et l'investissement, l'ALENA s'est avéré une base solide pour bâtir la prospérité du Canada et un exemple valable, pour le reste du monde, des avantages que procure la libéralisation des échanges.

Consultez l’Info-Tarif Canada pour explorer l'information tarifaire pour les marchés américain et mexicain en vertu de l'ALENA, ainsi que pour les autres pays avec qui le Canada a conclu un accord de libre-échange.

L’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. De plus amples informations sont disponibles dans une étude réalisée en 2015 menée par les économistes de l’OMC.

Last modified 16-Jun-2016 17:10